Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Kalys Web, nom commercial de :

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent aux prestations de Kalys Web : création et refonte de sites internet, sites e-commerce, référencement, entretien et maintenance, formation, identité visuelle, community management, outils et automatisations. Elles s'adressent principalement aux professionnels, associations et collectivités. Toute commande implique leur acceptation. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les CGV.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (avec la mention « bon pour accord ») et, le cas échéant, de l'acompte prévu au devis. Toute demande qui sort du devis initial fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs affichés sur le site (« à partir de ») sont donnés à titre indicatif ; seul le devis signé fait foi.

Sauf mention contraire au devis, ne sont pas inclus : la rédaction des textes, les photographies, l'achat de licences, de thèmes ou d'extensions payantes, le nom de domaine et l'hébergement.

5. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Kalys Web peut suspendre les travaux ou la mise en ligne jusqu'au paiement complet des sommes dues.

6. Déroulement et délais

Le planning est fixé ensemble au démarrage du projet. Les délais indiqués dépendent de la remise par le client des éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès) et de ses validations aux différentes étapes. Un retard du client décale d'autant la livraison.

7. Engagements du client

• Fournir des contenus dont il détient les droits, exacts et conformes à la loi ;
• donner les accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, fiche Google, réseaux sociaux) et les informations utiles au projet ;
• désigner un interlocuteur et valider les étapes dans un délai raisonnable.

8. Validation et mise en ligne

Avant la mise en ligne, le client vérifie le site et signale les corrections attendues. Une série de retouches est incluse, sauf mention contraire au devis. La mise en ligne, ou l'absence de remarque dans les 15 jours suivant la livraison, vaut validation de la prestation.

9. Entretien mensuel et maintenance

L'entretien mensuel comprend les mises à jour, les sauvegardes, la surveillance de la sécurité et les petites évolutions décrites au devis. Il est obligatoire pour la formule « site une page ». Sa durée d'engagement, son prix et ses conditions de résiliation sont précisés au devis. Sans formule d'entretien, la maintenance du site relève du client après la livraison.

10. Propriété du site et des contenus

Après paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire du site réalisé pour lui et des créations graphiques livrées, pour l'usage prévu au devis. Les outils, extensions et thèmes tiers restent soumis à leurs propres licences. Le nom de domaine est enregistré au nom du client.

11. Références

Sauf refus écrit du client, Kalys Web peut citer son nom, présenter le projet réalisé dans ses références et ajouter une mention discrète « Site réalisé par Kalys Web » en pied de page du site.

12. Responsabilité

Kalys Web est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut garantir un positionnement précis sur Google ni un volume de demandes ou de ventes, ces résultats dépendant aussi de facteurs extérieurs. Elle n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions dues à l'hébergeur ou à des services tiers. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

13. Données personnelles

Lorsque Kalys Web traite des données personnelles pour le compte du client (formulaires du site, fichiers clients, outils), elle agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : elle ne les utilise que pour réaliser la prestation, les protège et ne les transmet à personne d'autre que les prestataires techniques nécessaires. Les données des clients de Kalys Web sont traitées selon notre politique de confidentialité.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut mettre fin à la prestation. Les travaux réalisés jusqu'à cette date restent dus.

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Quimper.